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ACTUALITES
PUBLICATIONS RECENTES
Les transformations de l’administration de la preuve pénale. Perspectives comparées (Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni),
Droit pénal des affaires en Europe (Allemagne, Angleterre, Espagne, Italie),
EN PREPARATION
Le parquet et la Prokuratura dans une optique de droit comparé
La recherche qu’a soutenue l’ARPE, sous la responsabilité scientifique de Nadine Marie, chargée de recherche au CNRS, avec le soutien du GIP « Mission de Recherche Droit et Justice », et réalisée par une équipe de juristes français et russes, a eu pour objet de mettre en parallèle deux institutions, le parquet et la Prokuratura, l’une française, l’autre russe, qui par leur histoire et leurs traditions culturelles et juridiques semblent souvent fort éloignées, mais qui ont pour vocation commune de représenter la société et d’exercer les fonctions de ministère public. La comparaison entre le système français, où procureur et juge d’instruction appartiennent l’un et l’autre au corps judiciaire, et le système russe, où le procureur peut lui-même instruire ou charger de cette mission des fonctionnaires qui ne sont pas des magistrats, tout en veillant à la légalité de la procédure, a permis de mieux cerner les rapports que le procureur entretient avec le juge.
RECHERCHES EN COURS
Cour de Justice des Communautés européennes et justice pénale. Nouveaux équilibres au sein de l’Union européenne.
L’ARPE s’est engagée en 2007 et 2008, en prolongement de son étude sur l’intégration pénale indirecte, dans une recherche portant sur l’action de la Cour de Justice des Communautés européennes, à l’origine, au cours de ces dernières années, de décisions très importantes qui touchent au coeur du droit pénal. La recherche s’efforce de déterminer la position de la Cour au sein de l’espace pénal européen et la nature du contrôle judiciaire qu’elle exerce sur les droits internes. Elle est réalisée, sous la direction de l’(ARPE, par une équipe européenne à laquelle participent les universités de plusieurs pays : Belgique (ULB), France (ARPE), Italie (Milan, Naples), Espagne (Tolède), Royaume-Uni (Cambridge, Oxford). L’ARPE est ainsi fidèle à la ligne qu’elle s’est tracée depuis sa fondation, à savoir accompagner par une réflexion constante les processus de création d’un droit pénal européen.
La recherche se clôturera par une publication dans la Collection de l’UMR de droit comparé de Paris.
Responsabilité pénale des personnes morales et modèles de gestion des contrôles
Le projet, financé dans le cadre du programme « Justice pénale » de la Commission européenne, vise, en s’aidant de la méthode comparative, à évaluer les systèmes juridiques des pays membres de l’Union européenne qui prévoient des mécanismes permettant d’imputer une infraction à une personne morale, et à mesurer les possibilités de réforme dans les Etats qui n’en disposent pas. Le recherche tente également de déterminer les perspectives d’harmonisation à l’échelle de l’Union européenne et les potentialités du recours au principe de la reconnaissance mutuelle en matière pénale.
Les partenaires du programme, dont le chef de file est l’Université de Rome TRE », sont l’ARPE, l’Université de Rome « La Sapienza » et l’Université de Castilla-La Mancha.
Les figures de l’internationalisation du droit. Amérique latine.
L’ARPE apporte son soutien à cette recherche qui concerne l’Amérique latine, mais qui pourrait permettre une comparaison avec l’Europe.
La recherche a pour objet d’appréhender la tendance universaliste des droits de l’homme face à la globalisation économique et les conséquences des tensions ainsi engendrées sur la vitesse de l’internationalisation. Les thèmes abordés sont très divers, la cohérence des travaux étant assurée par une grille de lecture invitant les chercheurs à étudier les facteurs d’internationalisation, les acteurs et les processus d’internationalisation. L’ambition de la recherche est de montrer comment ces processus conduisent aux différentes figures de l’internationalisation et de tester les modèles proposés.
LA LETTRE D’INFORMATION SUR L’EUROPE PENALE
Depuis le 1er janvier 2007, l’ARPE diffuse semestriellement par courriel auprès de ses membres, sous la direction du Professeur Stefano Manacorda, vice-président de l’ARPE, une Lettre d’information sur l’Europe pénale, qui se propose d’exposer périodiquement l’ensemble de l’actualité portant sur la justice pénale européenne (http:/arpe-France.blogspot.com/2008/08/la-lettre-dinformation-surleurope.html).
La Lettre est accessible à partir du blog rattaché au site de l’ARPE, par renvoi de la page d’accueil.
Elle comporte trois parties :
- Union européenne : Jurisprudence. Textes (touchant au droit pénal).
- France : Jurisprudence. Textes (touchant au droit européen).
- Miscellanea : Colloques et séminaires. Publications.
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