ACTUALITES

SOUS PRESSE

Les transformations de l’administration de la preuve pénale. Perspectives comparées (Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni),
sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, coordination : Haritini Matsopoulou, Edition : Société de législation comparée, Collection de l’UMR de droit comparé de Paris.

 

La recherche, réalisée dans le cadre d’un appel d’offre du Centre d’études et de prévision du Ministère de l’Intérieur, du Centre de prospection de la Gendarmerie nationale et de la Mission de Recherche Droit et Justice (GIP) du Ministère de la Justice, s’est ordonnée autour de deux axes :
« Principes généraux et transformations du droit de la preuve »
« Modalités de la preuve et transformations dans le recueil et l’administration de la preuve ».
L’étude analyse les mouvements et les tensions qui traversent l’administration de la preuve et qui se retrouvent dans tous les pays étudiés, dessinant ainsi ce que pourraient être les futures fractures communes des procédures pénales en Europe, voire au-delà.
Recherche subventionnée par le GIP « Mission de Recherche Droit et justice »

 

Droit pénal des affaires en Europe,
sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, PUF, à paraître en mars 2006.

 

Ce volume constitue le prolongement du manuel de Droit pénal des affaires, publié aux PUF (Collection Thémis), sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Geneviève Giudicelli-Delage (2000).

 

 

RECHERCHES EN COURS

Les chemins de l'harmonisation pénale

À l’initiative du Collège de France et de l’ARPE, une recherche est en cours, sous la direction de Mireille Delmas-Marty, sur « Les chemins de l’harmonisation pénale », en collaboration avec les Universités de Bâle (Suisse), Fribourg-en-Brisgau (Allemagne), Ferrare et Naples (Italie), Tolède (Espagne).

La recherche reprend le thème de l’intégration pénale, mais axée sur une réflexion transversale, les équipes nationales travaillant sur l’intégration en Europe, et aussi à l’échelle mondiale, avec l’idée sous-jacente que l’internationalisation s’effectue sous la double influence de la globalisation économique et de l’universalité des droits de l’homme.

La recherche s’achèvera en 2006 par une publication dans les diverses langues de l’équipe.